Le téléphone au volant, c’est un peu comme les pop-up sur internet : on sait qu’il ne faut pas cliquer… mais on le fait quand même. Jusqu’au jour où le flash bleu dans le rétroviseur vous rappelle brutalement la règle du jeu : PV, retrait de points, et parfois impact sur votre assurance auto.
Dans cet article, on passe en revue, de façon claire et pragmatique, ce que vous risquez vraiment si vous êtes contrôlé téléphone en main, et comment cela peut (ou non) se répercuter sur votre contrat d’assurance.
Que dit la loi sur le téléphone au volant ?
L’usage du téléphone au volant est encadré par l’article R412-6-1 du Code de la route. Le principe est simple : il est interdit de tenir un téléphone en main pendant que vous conduisez, que ce soit pour :
- téléphoner,
- envoyer ou lire un SMS,
- regarder une vidéo,
- faire défiler un GPS sur l’écran du téléphone,
- ou même simplement le tenir pour vérifier une notification.
Ce qui compte, ce n’est pas seulement l’appel, mais le fait de tenir l’appareil. Même si vous êtes à l’arrêt dans un embouteillage mais pas en stationnement (moteur allumé, véhicule prêt à repartir), vous êtes considéré comme en situation de conduite.
En revanche, sont autorisés :
- les systèmes mains libres intégrés au véhicule,
- les kits Bluetooth,
- les supports de téléphone fixes, si vous ne tenez pas l’appareil en main.
Attention toutefois : autorisé ne veut pas dire sans risque. En cas d’accident, le fait de téléphoner, même avec un kit mains libres, peut être retenu comme circonstance aggravante dans l’analyse de votre responsabilité.
Montant du PV : combien coûte le téléphone au volant ?
L’usage du téléphone tenu en main au volant est une infraction de 4e classe. Le barème des amendes est le suivant :
- Amende forfaitaire : 135 €
- Amende minorée : 90 € si vous payez rapidement (généralement sous 15 jours)
- Amende majorée : 375 € si vous prenez du retard dans le paiement
- Amende maximale théorique : jusqu’à 750 € en cas de procédure devant le tribunal
À cela peuvent s’ajouter :
- des frais de dossier si l’affaire passe devant la justice,
- des conséquences administratives (retrait de points, éventuelle rétention ou suspension du permis dans certains cas aggravés).
Un simple « coup de fil rapide » peut donc vous coûter cher. Et ce n’est que la partie visible de l’iceberg.
Combien de points perd-on pour un téléphone au volant ?
Le téléphone au volant entraîne un retrait de 3 points sur votre permis de conduire.
Sur un permis probatoire, cela peut faire très mal, très vite. Par exemple :
- Un jeune conducteur à 6 points qui se fait verbaliser perd 3 points d’un coup : il tombe à 3 points.
- En cas de nouvelle infraction entraînant un retrait de points, le risque d’invalidation du permis devient très concret.
En l’absence de nouvelle infraction, les 3 points peuvent être récupérés après un certain délai :
- 3 ans sans infraction entraînant un retrait de points : vos points sont reconstitués automatiquement à leur niveau initial (12 ou 6 selon votre situation),
- Ou plus rapidement via un stage de récupération de points (dans la limite de 4 points récupérables par stage, une fois par an).
Pour un conducteur déjà « limite » côté points, un seul PV téléphone au volant peut rendre le stage quasi obligatoire pour éviter de se retrouver sans permis… et avec des ennuis d’assurance à la clé.
Cas aggravés : téléphone + autre infraction, le cocktail à éviter
Depuis quelques années, le législateur a durci le ton contre les comportements cumulés jugés particulièrement dangereux. Le cas typique : vous êtes contrôlé au téléphone, et dans le même temps, vous commettez une autre infraction entraînant un retrait de points.
Par exemple :
- téléphone au volant + non-respect du stop,
- téléphone au volant + franchissement d’une ligne continue,
- téléphone au volant + non-port de la ceinture,
- téléphone au volant + excès de vitesse.
Dans ce type de situation, les forces de l’ordre peuvent décider :
- de procéder à une rétention immédiate du permis (48 heures dans un premier temps),
- puis de saisir le préfet, qui pourra prononcer une suspension administrative du permis pouvant aller jusqu’à plusieurs mois.
On ne parle plus seulement d’une amende et de quelques points, mais potentiellement d’une période sans droit de conduire. Et cela, vos assureurs n’aiment pas du tout.
Votre assureur est-il informé de votre PV téléphone au volant ?
C’est souvent la première inquiétude : « Mon assureur va-t-il être au courant de ce PV ? Va-t-il augmenter ma prime ? »
En pratique :
- Les assureurs n’ont pas accès en temps réel à votre relevé de points ni au détail de vos infractions courantes.
- Un simple PV pour téléphone au volant, payé et classé, ne leur est pas automatiquement communiqué.
Cependant, l’histoire change dans certains cas :
- Si l’infraction a conduit à une suspension de permis,
- Si elle est liée à un accident avec dommages, et que la procédure met en lumière un usage du téléphone,
- Si, lors d’un changement d’assureur, on vous demande de déclarer vos sinistres et/ou vos suspensions de permis, et que le téléphone au volant apparaît dans le dossier.
Votre assureur ne vous surveille pas au millimètre, mais il n’est pas non plus aveugle. Les dossiers lourds finissent toujours par remonter.
Impact sur votre prime d’assurance auto : ce qui peut réellement changer
Un PV isolé, sans accident, n’entraîne généralement pas de modification immédiate de votre prime. Le lien le plus direct avec l’assurance se fait surtout dans trois situations :
Lorsque le téléphone est en cause dans un accident
Si vous avez un accident et qu’il est établi (par constat, témoignages, enquête, relevés téléphoniques dans les cas graves) que vous utilisiez votre téléphone :
- Vous risquez d’être reconnu responsable ou plus largement responsable,
- Votre coefficient bonus-malus peut augmenter (malus en cas de responsabilité principale),
- L’assureur pourra s’en souvenir lors du renouvellement de votre contrat ou en cas de demande de renégociation.
Exemple concret :
- Vous êtes à 0,76 de bonus (bonne conduite, pas de sinistre responsable),
- Vous provoquez un accident en envoyant un SMS, vous êtes déclaré responsable,
- Votre malus remonte à 1,00 (ou plus, selon l’historique des sinistres),
- Votre prime peut augmenter de 20 à 30 %, voire davantage chez certains assureurs.
Sans parler du fait que, si des dommages corporels graves sont en jeu, l’analyse de votre comportement pourra être utilisée contre vous sur le plan pénal.
En cas de suspension ou d’annulation de permis
Si votre téléphone au volant a contribué à une décision de suspension ou d’annulation de permis, l’assureur peut :
- réévaluer votre profil de risque,
- augmenter sensiblement votre prime,
- introduire des franchises plus élevées,
- ou, dans les cas les plus lourds, décider de résilier votre contrat à l’échéance annuelle.
Un conducteur qui a déjà plusieurs suspensions ou un dossier chargé (« multirécidiviste » du téléphone ou de l’excès de vitesse) peut se retrouver dans une catégorie « conducteur à risque aggravé », avec des primes très élevées, voire obligé de passer par des assureurs spécialisés plus chers.
Lors de la souscription chez un nouvel assureur
Quand vous changez d’assurance auto, l’assureur vous fait généralement remplir un questionnaire, qui peut inclure :
- votre historique de sinistres (responsables ou non),
- vos éventuelles suspensions ou annulations de permis.
Deux points à retenir :
- Vous n’avez pas à détailler chaque petit PV isolé, sauf si c’est explicitement demandé,
- En revanche, vous devez déclarer fidèlement toute suspension de permis ou sinistre, même si le téléphone en était la cause.
En cas de fausse déclaration ou d’omission volontaire :
- l’assureur peut refuser d’indemniser un sinistre,
- ou faire annuler le contrat pour fausse déclaration intentionnelle.
Un « oubli » peut ainsi coûter bien plus cher qu’une surprime annoncée dès le départ.
Le téléphone au volant et l’indemnisation : ce qui peut se passer en cas de sinistre
Dans la plupart des contrats d’assurance auto, l’usage du téléphone au volant n’est pas explicitement mentionné comme cause d’exclusion de garantie. Toutefois, plusieurs scénarios pratiques existent :
- Vous êtes responsable de l’accident et en tort au téléphone : votre assureur indemnisera les tiers (responsabilité civile obligatoire). Pour vos propres dommages (bris, dommages tous risques, etc.), tout dépendra de vos garanties et des conditions contractuelles.
- Vous avez un contrat « conducteur » ou « tous risques » : difficile pour l’assureur de refuser purement et simplement l’indemnisation sur le seul motif du téléphone, sauf clause très spécifique. Mais cette circonstance pèsera lourdement sur votre dossier pour la suite.
- En cas de blessés graves ou d’homicide involontaire : l’usage du téléphone peut être retenu comme une faute caractérisée. L’assureur indemnise les victimes, mais il peut tenter de se retourner ensuite contre vous (action récursoire) pour une partie des sommes, si la loi et le contrat le permettent.
Vous l’aurez compris : même si l’assureur paie souvent à court terme, c’est sur le long terme que la note peut devenir très salée.
Comment limiter les risques (et garder vos points) ?
Le meilleur moyen d’éviter l’impact d’un PV sur votre assurance reste évidemment… de ne pas en avoir. Quelques réflexes simples peuvent réellement faire la différence :
- Activer le mode « conduite » ou « ne pas déranger » sur votre smartphone : beaucoup de téléphones proposent désormais un blocage automatique des notifications lorsqu’ils détectent que vous êtes en mouvement.
- Utiliser un support fixe pour le GPS : fixer le téléphone sur le pare-brise ou le tableau de bord (dans le respect du champ de vision) permet d’éviter de le tenir en main.
- Préparer votre trajet avant de partir : régler le GPS, passer votre appel important ou envoyer votre message avant de démarrer.
- S’arrêter pour gérer une urgence : une aire de repos, un parking, une sortie de route. Pas le bas-côté d’une voie rapide.
- Limiter les appels, même en mains libres : le risque ne vient pas seulement des mains, mais aussi de l’attention. Un appel professionnel tendu détourne autant votre esprit qu’un SMS.
Pour les conducteurs en permis probatoire, ces réflexes sont encore plus importants : un ou deux « petits coups de fil » mal placés peuvent finir en invalidation du permis, difficulté à s’assurer, primes très élevées… et, dans certains métiers, un vrai frein professionnel.
Que faire après un PV téléphone au volant ?
Si vous venez de recevoir (ou de vous faire remettre) un PV pour téléphone au volant, plusieurs options s’offrent à vous.
1. Payer l’amende
C’est l’option la plus simple si vous reconnaissez l’infraction :
- Paiement dans le délai pour bénéficier, si possible, du tarif minoré,
- Perte de 3 points sur votre permis (le retrait est automatique après paiement et traitement).
Pensez à vérifier régulièrement votre solde de points (via le site Télépoints) pour éviter les mauvaises surprises.
2. Contester le PV
Vous pouvez contester si vous estimez ne pas être en faute (par exemple : erreur sur la personne, situation mal appréciée, téléphone posé et non tenu, etc.) :
- La contestation doit être faite dans les délais indiqués (généralement 45 jours),
- Elle se fait via le formulaire joint ou en ligne sur le site de l’ANTAI,
- Attention : contester sans argument ni élément probant peut aboutir à une amende majorée.
Avant de contester, pesez bien le rapport risques/bénéfices, surtout si vous êtes déjà bas en points.
3. Envisager un stage de récupération de points
Si ce PV vous fait passer sous un seuil « critique » de points, un stage peut être une bonne stratégie :
- Stage volontaire possible une fois tous les 12 mois,
- Permet de récupérer jusqu’à 4 points (sans dépasser le plafond de 12 ou de 6 pour un probatoire),
- Coût du stage : généralement entre 150 et 250 €, à comparer au coût d’une éventuelle invalidation de permis.
Pour un conducteur qui utilise sa voiture pour travailler, c’est souvent un investissement rationnel, plus qu’un simple choix « pédagogique ».
Enfin, si ce PV vient s’ajouter à un historique déjà chargé (excès de vitesse, alcool, autres infractions), il peut être judicieux de :
- faire le point sur votre relevé intégral de points,
- anticiper les besoins en assurance (éventuelle résiliation, recherche d’un nouvel assureur),
- adapter réellement votre conduite, car au-delà de l’aspect administratif, le risque corporel est bien réel.
Le téléphone au volant n’est pas qu’une simple question d’amende ou de points. C’est un comportement qui peut peser sur votre sécurité, sur le montant de vos primes d’assurance, et à terme sur votre capacité à vous déplacer librement. Mieux vaut donc le traiter comme un sujet à part entière… plutôt que comme un simple coup d’œil rapide à l’écran.